Selon votre localisation et le prix de l'enchère finale, nous, en tant que place de marché facilitatrice, pouvons être responsables de la collecte de la taxe d'importation.
Les taxes d'importation sont des taxes imposées par le gouvernement sur les marchandises introduites dans un pays depuis l'étranger. Lorsque vous achetez un article sur Catawiki et qu'il est expédié depuis un autre pays, des taxes d'importation peuvent être dues.
Dans certains cas, énumérés ci-dessous, nous sommes légalement tenus de collecter ces taxes d'importation, ce qui signifie que l'acheteur les paie lors du paiement, et nous transférons la taxe directement à l'autorité fiscale locale. Cela garantit que l'acheteur n'a pas à payer cette taxe d'importation à nouveau à l'arrivée de votre commande. D'autres coûts d'importation, tels que les frais de manutention ou les droits de douane, peuvent encore être dus à l'importation.
La taxe d'importation (TVA/TVH) est collectée dans les situations suivantes :
- Commandes à destination de la France
- Vendeur professionnel basé et expédiant depuis hors de l'UE
- Acheteur situé en France
- Applicable à tous les prix d'enchère finale
- Commandes à destination de l'UE (y compris l'Irlande du Nord)
- Vendeur professionnel basé et expédiant depuis hors de l'UE
- Acheteur situé dans l'UE
- Prix d'enchère finale de 150 € ou moins
- Commandes à destination de la Grande-Bretagne
- Vendeur professionnel basé et expédiant depuis hors de la GB
- Acheteur situé en GB
- Prix d'enchère finale de 135 £ ou moins
- Commandes à destination ou expédiées en Suisse
- Vendeur privé ou professionnel basé en Suisse ou hors de Suisse
- Acheteur situé en Suisse
- Prix d'enchère finale de toute valeur
- Commandes expédiées au sein de l'UE ou de la GB
- Vendeur professionnel basé hors de l'UE ou de la GB
- Acheteur situé dans l'UE ou la GB
- Prix d'enchère finale de toute valeur
Par exemple, un vendeur en Chine avec un entrepôt en Allemagne expédiant une commande à un acheteur au sein de l'UE.
- Commandes à destination de Singapour
- Vendeur professionnel basé et expédiant depuis hors de Singapour
- Acheteur situé à Singapour
- Prix d'enchère finale de 400 S$ ou moins
- Commandes à destination de la Norvège
- Vendeur professionnel basé et expédiant depuis hors de Norvège
- Acheteur situé en Norvège
- Prix d'enchère finale de 3 000 NOK ou moins
Ces règles ne s'appliquent pas à tous les types de marchandises. Par exemple, nous ne sommes pas tenus de collecter la taxe d'importation sur les produits d'accise, tels que l'alcool.
Un exemple de commande où nous collectons la TVA
Une montre à 150 € est vendue par un vendeur professionnel en Israël et expédiée à un passionné de montres en Italie. Les frais de port sont de 30 €.
✅ Vendeur professionnel basé et expédiant depuis hors de l'UE
✅ Acheteur dans l'UE
✅ Prix d'enchère finale de 150 € ou moins
Montant taxable = 150,00 € + 30,00 € = 180,00 €
TVA à l'importation (22 %) = 180,00 € * 22 % = 39,60 €
Nous collectons et transférons 39,60 € aux autorités fiscales italiennes.